Enquête publique - S.A ECOTERRES

COMMUNE DE FARCIENNES

 

Annexe X.- Enquête publique.-

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT.-

 

Concerne la demande de permis unique introduite par la S.A ECOTERRES demeurant rue de la Neuville, 100 à 6240 FARCIENNES, portant sur le renouvellement des activités de regroupement et de traitement des déchets minéraux sis rue de Moignelée, 22 à 6240 FARCIENNES.

 

Date d’affichage de la demande : 11 juillet 2023

 

Date d’ouverture de l’enquête : 16 août 2023 (l’enquête publique fait l’objet d’une suspension du 16 juillet au 15 août 2023 inclus)

 

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service CVI-Environnement, rue de la Liberté, 40 à 6240 FARCIENNES, le 31 août 2023 à 10h00.

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures d’ouverture du service CVI/Environnement (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 13h00 à 16h00) et les jeudis jusque 20h.

 

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de la Conseillère en environnement (Madame V. CORNILLE – 071/243.451).

 

Conformément à l’article D.65§5 et suivant les modalités de l’article R 21. du Code de l’Environnement, le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences n’est pas imposée par les Fonctionnaires précités.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

 

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous, par la Conseillère en environnement.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès du demandeur, de la Conseillère précitée, du Fonctionnaire Technique et du Fonctionnaire Délégué.

 

Coordonnées du Fonctionnaire Technique : Service Public de Wallonie - DGARNE – Département des Permis et Autorisations - Direction de Charleroi - rue de l'Ecluse, 22 à 6000 Charleroi.

 

Coordonnée du Fonctionnaire Délégué : Ministère de la Région Wallonne – DGO4 - rue de l'Ecluse, 22 à 6000 Charleroi.

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire délégué et le Fonctionnaire technique, en vertu de l’article 81 § 2, alinéa 2, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

 

A Farciennes, le 07 juillet 2023,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

 

Hugues BAYET