AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ 360°

Commune de FARCIENNES

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Avis d’Enquête Publique :

La Stratégie Biodiversité 360°

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et les jeudis jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue de la Liberté, 40 à 6240 Farciennes

Conformément au Code de l’environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :

http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de la Conseillère en Environnement, Madame V. CORNILLE, au 071/243.452.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 18 septembre au plus tard) à l’Administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Farciennes, le 22 juin 2023.

Par le Collège,

Le Directeur Général                                                             Le Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre I^er, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre I^er, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.