Arrêté d'expropriation "Carrefour Albert Ier"

Commune de Farciennes
Le Conseil communal de la Commune de Farciennes

Arrêté du Conseil communal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'exproprlatlon de biens Immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit << Carrefour Albert 1er» à FARCIENNES

Arrêté du conseil communal en téléchargement ici
Plan communal d'expropriation en téléchargement ici